Conditions générales d'assurance

Généralités
Les conditions générales font foi pour autant qu’aucune mention particulière ne soit stipulée dans la description du cours lors de sa publication.

Admission
Les cours de formation continue sont ouverts aux corps de police de la Confédération, des cantons et des communes. L’ISP, en accord avec les directeurs de cours concernés, décide de la participation de membres d’autres organisations étatiques qui souhaitent s’inscrire, pour autant également qu’il y ait des places libres à disposition.
Les cours sont répartis en trois catégories : A, B et C, afin que les publications de cours soient le plus ciblées possible.
Les corps de la Confédération, des cantons et des villes qui comptent plus de 50'000 habitants reçoivent les publications de tous les cours.
Les corps des villes et des communes qui comptent plus de 10 membres reçoivent les publications concernant les cours des catégories B et C.
Les corps des villes et des communes qui comptent moins de 10 membres reçoivent les publications concernant les cours de la  catégorie C.
L’ISP tient à jour une liste qui permet de voir quel corps peut s’inscrire à quel cours. La liste peut être adaptée selon souhait de la CCPCS, la SCPVS ou selon la demande d’un corps.
Tous les cours sont visibles par tous les corps dans le menu consacré au calendrier des cours sur le portail Internet de l’ISP. 

Inscription
L’inscription se fait soit en ligne par le corps à l’aide de la plate-forme d’information et d’inscription sécurisée, soit par écrit au moyen d’un formulaire ad hoc qui se trouve sur la page d’accueil du site Internet de l’ISP ; ce dernier doit être timbré et signé par le corps qui fait l’inscription.

Mutation
Si un participant est remplacé par un autre, les corps doivent contacter le secrétariat des cours afin qu’il effectue les changements nécessaires.

Annulation d’inscriptions
En cas d’annulation d’une inscription, les corps doivent contacter le secrétariat des cours afin qu’il effectue les changements nécessaires. Les désistements sont en principe possibles pour autant qu’un participant remplaçant soit trouvé. Si, en raison de désistements de dernière minute, les frais du cours pour les participants restants doivent être substantiellement augmentés, ou que des frais d’annulation soient réclamés par les hôtels, l’ISP se réserve le droit de facturer partie de ces coûts, ces derniers ne pouvant excéder les 40% des frais effectifs du cours.

Annulation de cours
Faute d’un nombre suffisant d’inscriptions, le directeur de cours décidera, avec l’ISP, une fois le délai d’inscription écoulé, si le cours doit avoir lieu ou non. Les corps et les participants concernés en seront informés au plus tard un mois avant le début du cours.

Confirmation de cours
L’ISP envoie, au plus tard un mois avant le début du cours, une confirmation par e-mail aux participants inscrits. Ces derniers recevront ensuite de leur corps les documents nécessaires, tels descriptif du cours, liste des participants et programme.

Programme
Sous réserve de modifications.

Inscriptions en surnombre
Au cas où il y a trop d’inscriptions, l’ISP, en accord avec le directeur de cours, procède à une sélection, la date d’inscription n’étant pas prise en considération. Chaque corps inscrit reçoit en principe au moins une place, sous réserve des besoins spécifiques du corps. Les places restantes sont attribuées en règle générale proportionnellement à la grandeur du corps et à leur engagement dans les cours ISP. Le directeur de cours peut, néanmoins, en décider autrement.
L’ISP s’engage par ailleurs avec le directeur de cours à trouver le plus rapidement possible une solution pour les participants qui n’auraient pas été retenus.

Coûts
Le prix publié est indicatif (TVA non comprise). Les coûts effectifs, TVA incluse, sont facturés aux corps après le cours. Le montant facturé ne devrait pas excéder le prix indicatif de plus de 20%. Pour compenser des coûts imprévus ou sous-estimés, l’ISP peut avoir recours à un fonds de péréquation. Ce fonds figure dans les comptes de fin d’année. Le prix d’un cours comprend : les honoraires et les indemnités versés aux intervenants, le matériel de cours, les repas principaux – eau minérale et cafés inclus –, les salles de cours et l’hébergement. Les repas consommés hors cours ne sont pas remboursés. Les frais de voyage sont à la charge des participants.

Pourcentage ISP
La quote-part de l’ISP sur les frais de cours s’élève à 15%. Ce montant permet de couvrir à peu près un tiers des dépenses effectives engagées par l’ISP pour les cours. Le reste provient des subventions allouées par des collectivités publiques.

Début de cours
Le premier jour de cours, les participants reçoivent un dossier de cours complet (descriptif du cours, listes des participants et des intervenants, programme, conditions générales), des documents de cours, un bloc-notes avec stylo, un badge et un chevalet de table.

Hébergement
L’hébergement des participants est généralement prévu en chambres doubles. Tout participant désirant une chambre individuelle paiera lui-même, durant le cours, le supplément occasionné, pour autant que le corps n’y subvienne pas.

Congé
Un congé ne peut être accordé que pour des raisons justifiées et suite à une demande écrite. Cette requête doit parvenir au directeur de cours à temps et avant le début du cours. Le nombre de jours de congé accordés dépend du cours en question. Si la durée du congé dépasse le nombre de jours qui peuvent être octroyés, le cours sera considéré comme « non suivi ».

Interruption de fin de semaine
Les cours s’étalant sur plus d’une semaine sont interrompus pendant le week-end, selon le programme. Il y a lieu de discuter avec le prestataire de l’hébergement s’il faut libérer la chambre ou non.

Diplômes
Un diplôme est remis pour les cours de 5 jours au moins et pendant lesquels les participants sont soumis à un examen ou à un travail individuel. Les diplômes sont généralement délivrés à la fin du cours aux participants qui ont réussi.

Certificats
Un certificat est remis en fin de cours pour tous les cours de 4 jours au moins. Si un examen ou un travail individuel est requis, il en est spécialement fait mention sur le certificat. Les certificats sont généralement délivrés aux participants à la fin du cours.

Attestation de cours
Les attestations de cours se font uniquement sur demande du participant ou lors de cours spéciaux. Elles peuvent être remises pour les cours de moins de 4 jours ou lorsqu’un examen ou un travail individuel n’a pas été réussi.

Evaluation de cours
L’évaluation du cours est établie par le directeur de cours. Les résultats sont consignés par écrit et pris en considération lors de la planification du cours suivant. L’évaluation du cours se base sur des sondages oraux ou des questionnaires écrits. L’ISP met à disposition différents modèles.

Résultats d’examens
Les résultats d’examens sont communiqués aux corps concernés.

Assurance
Il appartient au corps d’assurer (accident, maladie, responsabilité civile) les participants envoyés à un cours.